Code de la construction et de l'habitation

Version en vigueur du 09 juin 2005 au 31 décembre 2006

Naviguer dans le sommaire du code

Article L134-1

Version en vigueur du 09 juin 2005 au 31 décembre 2006

Modifié par Ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 - art. 17 () JORF 9 juin 2005

Le diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance.


Retourner en haut de la page