Code de la construction et de l'habitation
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Version en vigueur du 31 décembre 2006 au 01 juillet 2021
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Article L132-1

Version en vigueur du 31 décembre 2006 au 01 juillet 2021

Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 59 () JORF 31 décembre 2006

Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté.

Les travaux nécessaires doivent être effectués au moins une fois tous les dix ans, sur l'injonction qui est faite au propriétaire par l'autorité municipale.


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