Code de la construction et de l'habitation

Version en vigueur du 01 janvier 1979 au 09 juin 2005

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Article L111-23

Version en vigueur du 01 janvier 1979 au 09 juin 2005

Modifié par Décret 78-1146 1978-12-07 art. 1 JORF 9 décembre 1978

Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages.

Il intervient à la demande du maître de l'ouvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes d'ordre technique. Cet avis porte notamment sur les problèmes qui concernent la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes.


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