Code de l'urbanisme

Version en vigueur du 08 juillet 1977 au 01 mars 2012

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Article R*112-1

Version en vigueur du 08 juillet 1977 au 01 mars 2012

La densité de construction est définie par le rapport entre la surface de plancher hors oeuvre nette de cette construction et la surface de terrain sur laquelle elle est ou doit être implantée.

La superficie des terrains cédés gratuitement en application des articles R. 332-15 et R. 332-16 est prise en compte pour la définition de la densité de construction.


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