Code de l'urbanisme

Version en vigueur du 28 mars 2001 au 03 mars 2012

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Article R*123-16

Version en vigueur du 28 mars 2001 au 03 mars 2012

Modifié par Décret n°2001-260 du 27 mars 2001 - art. 1 () JORF 28 mars 2001

Les présidents des organes délibérants des collectivités publiques, des établissements publics des organismes associés et des associations agréées ainsi que les maires mentionnés aux deux premiers alinéas de l'article L. 123-8, ou leurs représentants, sont consultés par le maire ou par le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétente à chaque fois qu'ils le demandent pendant la durée de l'élaboration ou de la révision du plan.


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