Code de l'urbanisme

Version en vigueur du 13 novembre 1973 au 13 octobre 1998

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Article R*123-16

Version en vigueur du 13 novembre 1973 au 13 octobre 1998

Le plan d'occupation des sols comprend :

1. Un ou plusieurs documents graphiques ;

2. Un règlement.

Il est accompagné d'un rapport de présentation ainsi que des annexes visées à l'article R. 123-24.


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