Code de l'urbanisme

Version en vigueur du 01 avril 1976 au 01 octobre 2007

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Article R111-21

Version en vigueur du 01 avril 1976 au 01 octobre 2007

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.


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