Code de l'urbanisme

Version en vigueur du 03 juillet 2003 au 14 mai 2009

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Article L111-3

Version en vigueur du 03 juillet 2003 au 14 mai 2009

Modifié par Loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 - art. 1 () JORF 3 juillet 2003

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.


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