Article L343-6 - Code du tourisme - Légifrance

Code du tourisme

Version en vigueur au 05 juin 2018

Code du tourisme
Partie législative (Articles L111-1 à L443-5)
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS (Articles L311-1 à L371-1)
  - TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. (Articles L341-1 à L343-9)
    - Chapitre 3 : Espace rural et naturel. (Articles L343-1 à L343-9)
      - Section 3 : Itinéraires de randonnée. (Article L343-6)
        Article L343-6

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Article L343-6

Modifié par Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 26 () JORF 15 avril 2006

Les règles relatives aux itinéraires de randonnée sont fixées par les articles L. 361-1 et L. 361-2 du code de l'environnement.

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