Article R134-8 - Code du tourisme - Légifrance

Code du tourisme

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« Article R134-8 - Code du tourisme »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 07 octobre 2006 au 04 septembre 2008

Code du tourisme
Partie réglementaire (Articles D122-2 à R443-4)
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. (Articles D122-2 à R163-4)
  - TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS. (Articles R133-1 à D134-21)
    - Chapitre IV : Groupements intercommunaux. (Articles R134-12 à D134-21)
      - Section 2 : Stations classées intercommunales (abrogé)
        Sous-section 1 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales. (abrogé) (abrogé)
        Article R134-1
        Article R134-2
        Article R134-3
        Article R134-4
        Article R134-5
        Article R134-6
        Article R134-7
        Article R134-8

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Article R134-8 (abrogé)

Version en vigueur du 07 octobre 2006 au 04 septembre 2008

Abrogé par Décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 - art. 4

Les dispositions des articles R. 134-1 à R. 134-7 sont applicables aux stations uvales.

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