Article D122-17 (abrogé)
Version en vigueur du 05 décembre 2008 au 14 septembre 2018
Abrogé par Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 - art. 11
Modifié par Décret n°2008-1260
du 3 décembre 2008 - art. 1
Un secrétariat général organise et coordonne les travaux du Conseil national du tourisme.
Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est nommé par arrêté du ministre chargé du tourisme pour une durée de cinq ans.