Article D122-5 (abrogé)
Version en vigueur du 23 décembre 2011 au 14 septembre 2018
Abrogé par Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 - art. 11
Modifié par Décret n°2011-1912
du 20 décembre 2011 - art. 1
Le Conseil national du tourisme est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé du tourisme, qui le préside.