Code du travail

Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 12 août 1977

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Article R241-1 (abrogé)

Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 12 août 1977

Placé auprès du ministre chargé du travail, le Conseil supérieur de la médecine du travail et de la main-d'oeuvre élabore la doctrine de la médecine du travail et fixe les règles générales d'action des médecins inspecteurs du travail.


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