Code de la santé publique

Version en vigueur du 05 septembre 1995 au 08 mai 2005

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Article R712-2-3 (abrogé)

Version en vigueur du 05 septembre 1995 au 08 mai 2005

Abrogé par Décret n°2005-434 du 6 mai 2005 - art. 10 (V) JORF 8 mai 2005
Modifié par Décret n°95-993 du 28 août 1995 - art. 2 () JORF 5 septembre 1995

La capacité des structures de soins alternatives à l'hospitalisation est exprimée en places. La place est l'unité de capacité qui permet une activité annuelle maximale correspondant à :

365 séances pour l'hospitalisation à temps partiel, de jour ou de nuit ;

365 patients pour l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoires ;

365 journées pour l'hospitalisation à domicile.

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