Code de la santé publique

Version en vigueur du 22 juin 2001 au 27 mai 2003

Naviguer dans le sommaire du code

Article R32-4 (abrogé)

Version en vigueur du 22 juin 2001 au 27 mai 2003

Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 4 2° JORF 27 mai 2003
Modifié par Décret n°2001-532 du 20 juin 2001 - art. 3 () JORF 22 juin 2001

Les contrôles après travaux prévus à l'article L. 32-3 comprennent :

1. Une inspection des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits ;

2. Une analyse des poussières prélevées sur le sol permettant de s'assurer de l'absence de contamination des locaux.

A l'issue des travaux, la concentration en plomb des poussières au sol, par unité de surface, ne doit pas excéder un seuil défini par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du logement, qui détermine également les conditions de réalisation des contrôles.


Retourner en haut de la page