Code des assurances
Version en vigueur au 19 décembre 2007
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Article A334-10

Abrogé par ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 17
Création Arrêté 2005-09-19 art. 2 JORF 21 septembre 2005

Les calculs relatifs au bilan mentionnés aux articles A. 334-7 à A. 334-9 sont effectués sur la base des comptes consolidés ou combinés du groupe.

Si ces comptes ne sont pas disponibles, le coordonnateur peut autoriser le conglomérat financier à utiliser les comptes agrégés. Dans ce cas, les entreprises dans lesquelles une participation est détenue sont prises en compte à concurrence du montant du total de leur bilan correspondant à la part proportionnelle agrégée détenue par le groupe.

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