Code des assurances
Version en vigueur au 19 décembre 2007
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Article A334-7

Créé par Arrêté 2005-09-19 art. 2 JORF 21 septembre 2005

Les activités d'un groupe s'exercent principalement dans le secteur financier au sens de l'article L. 334-5 lorsque le rapport entre le total du bilan des entités du groupe appartenant au secteur financier et le total du bilan du groupe est supérieur à 40 %.

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