Code des assurances

Version en vigueur du 29 août 2003 au 01 janvier 2024

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Article A125-1 (abrogé)

Version en vigueur du 29 août 2003 au 01 janvier 2024

Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 1
Modifié par Arrêté 2001-09-03 art. 1 A JORF 11 septembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
Modifié par Arrêté 2003-08-04 art. 1, 2 et 3 JORF 29 août 2003

Les contrats d'assurance mentionnés à l'article L. 125-1 (premier alinéa) sont réputés comporter des clauses conformes à celles figurant à l'annexe I du présent article.

Les contrats d'assurance mentionnés à l'article L. 125-1 (deuxième alinéa) sont réputés comporter des clauses conformes à celles figurant à l'annexe II du présent article.


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