Article R833-4

Code de la sécurité sociale

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 13 décembre 1988

Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R112-1 à R835-1)
- LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES (Articles R821-12 à R835-1)
  - ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES (Articles R821-12 à R835-1)
    - ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE (Articles R821-12 à R835-1)
      - TITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés (Articles R831-2 à R835-1)
        Chapitre 3 : Conditions particulières aux jeunes travailleurs. (Articles R833-1 à R833-4)
        Article R833-1
        Article R833-2
        Article R833-3
        Article R833-4

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Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 13 décembre 1988

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Les conditions prévues aux articles R. 831-1 et R. 833-3 sont réputées remplies lorsque le bénéficiaire occupe un des logements-foyers construits en application de la loi n° 57-908 du 7 août 1957, et notamment du § III de son article 12 relatif aux logements-foyers.

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