Article R753-3 - Code de la sécurité sociale - Légifrance

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 27/01/2007 au 01/01/2026En vigueur du 27 janvier 2007 au 01 janvier 2026

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-4-1)
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles R711-1 à R767-11)
  - Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (Articles R752-1 à R757-8)
    - Chapitre 3 : Assurances sociales et soins (Articles R753-2 à R753-26)
      ABROGÉ Article R753-1
      Article R753-3

Article R753-3

Version en vigueur du 27/01/2007 au 01/01/2026Version en vigueur du 27 janvier 2007 au 01 janvier 2026

Abrogé par Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
Modifié par Décret n°2007-102 du 26 janvier 2007 - art. 8 (V) JORF 27 janvier 2007

Les dispositions du chapitre 5 du titre Ier du livre III sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

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