Code de la sécurité sociale
Version en vigueur au 09 mai 2021
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Article R743-3

Modifié par Décret 94-927 1994-10-27 art. 1 V JORF 27 octobre 1994

L'assurance volontaire ouvre droit aux prestations prévues par la législation relative aux accidents du travail à l'exception de l'indemnité journalière mentionnée à l'article L. 433-1.

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