Code de la sécurité sociale
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Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 01 janvier 2018
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L'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales comprend une caisse nationale et des sections professionnelles, dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

La compétence territoriale des sections professionnelles est nationale.


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