Code de la sécurité sociale
Version en vigueur au 11 avril 2021
Naviguer dans le sommaire du code

Si l'aggravation de la lésion entraîne pour la victime la nécessité d'un traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle incapacité temporaire, la caisse primaire d'assurance maladie statue sur la prise en charge de la rechute.

Retourner en haut de la page