Article L245-9 - Code de la sécurité sociale - Légifrance

Code de la sécurité sociale

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 06 janvier 1988

Code de la sécurité sociale
Partie législative (Articles L111-1 à L835-7)
- LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL (Articles L200-1 à L282-1)
  - ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES. (Articles L200-1 à L282-1)
    - Article L200-1
    - TITRE IV : Ressources (Articles L241-1 à L245-12)
      Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations (Articles L245-1 à L245-12)
      Section 2 : Cotisation sur les boissons alcooliques. (Articles L245-7 à L245-12)
      Article L245-7
      Article L245-8
      Article L245-9
      Article L245-10
      Article L245-11
      Article L245-12

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Article L245-9

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 06 janvier 1988

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Le montant de la cotisation est fixé à 0,84 franc par décilitre ou fraction de décilitre.

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