Les dispositions de l'article L. 174-4 sont applicables au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides.
Code de la sécurité sociale
Article L174-15-3
Code de la sécurité sociale
Version en vigueur au 31 janvier 2008
Code de la sécurité sociale : Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides (Articles L174-15 à L174-15-3)
Code de la sécurité sociale Modifications
pour : « Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides (Articles L174-15 à L174-15-3) »