Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 02 septembre 1999 au 10 juin 2016

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Article D461-5

Version en vigueur du 02 septembre 1999 au 10 juin 2016

Modifié par Décret n°99-746 du 31 août 1999 - art. 1 () JORF 2 septembre 1999

Les dispositions des articles D. 461-7 à D. 461-24 sont applicables aux maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre (tableau n° 25), par l'inhalation de poussières d'amiante (tableaux n°s 30 et 30 bis), par l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer (tableaux n°s 44 et 44 bis) ainsi qu'aux broncho-pneumopathies chroniques obstructives provoquées par les travaux au fond dans les mines de charbon (tableau n° 91) et par certains travaux effectués dans les mines de fer (tableau n° 94).


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