Code de la santé publique
Version en vigueur au 13 juillet 1975
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Article L761-23

Création Décret 75-626 1975-07-11 ART. 1 JORF 13 juillet 1975

En cas de récidive dans le délai de cinq ans, les peines fixées par les articles L. 761-16 à L. 761-22 peuvent être portées au double.

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