Article L671-11 - Code de la santé publique - Légifrance

Code de la santé publique

ChronoLégi

« Article L671-11 - Code de la santé publique »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 30 juillet 1994 au 22 juin 2000

Code de la santé publique
Partie législative ancienne (Articles L818 à L850)
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain (abrogé)
  - Titre 3 : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain (abrogé)
    - Chapitre 1er : Des organes (abrogé)
      - Section 3 : Du prélèvement d'organes sur une personne décédée (abrogé) (abrogé)
        Article L671-7
        Article L671-8
        Article L671-9
        Article L671-10
        Article L671-11

Naviguer dans le sommaire du code

Article L671-11 (abrogé)

Version en vigueur du 30 juillet 1994 au 22 juin 2000

Abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000
Création Loi n°94-654 du 29 juillet 1994 - art. 5 () JORF 30 juillet 1994

Les médecins ayant procédé à un prélèvement sur une personne décédée sont tenus de s'assurer de la restauration décente de son corps.

Retourner en haut de la page