Article L6133-4
Version en vigueur du 06 septembre 2003 au 23 juillet 2009
Création Ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 - art. 18 () JORF 6 septembre 2003
Le groupement de coopération sanitaire peut constituer un réseau de santé. Dans ce cas, il est composé des membres mentionnés à l'article L. 6321-1.