Code de la santé publique
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Version en vigueur du 22 juin 2000 au 01 mai 2012
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Article L5132-7

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 01 mai 2012

Les plantes, substances ou préparations vénéneuses sont classées comme stupéfiants ou comme psychotropes ou sont inscrites sur les listes I et II par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.


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