Code de la santé publique
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Version en vigueur du 22 juin 2000 au 31 décembre 2011
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Article L5122-2

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 31 décembre 2011

La publicité définie à l'article L. 5122-1 ne doit pas être trompeuse ni porter atteinte à la protection de la santé publique. Elle doit présenter le médicament ou produit de façon objective et favoriser son bon usage.

Elle doit respecter les dispositions de l'autorisation de mise sur le marché.


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