Code de la santé publique

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 11 août 2004

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Article L4141-1

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 11 août 2004

La pratique de l'art dentaire comporte le diagnostic ou le traitement des maladies congénitales ou acquises, réelles ou supposées, de la bouche, des dents et des maxillaires, suivant les modalités fixées par le code de déontologie de la profession, mentionné à l'article L. 4127-1.


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