Code de la santé publique
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Version en vigueur du 22 juin 2000 au 14 mai 2009
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Article L4111-6 (abrogé)

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 14 mai 2009

Abrogé par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 52

Par dérogation aux dispositions des 1° et 2° de l'article L. 4111-1 et sous réserve des dispositions transitoires prévues à l'article L. 4131-3, les médecins et chirurgiens-dentistes étrangers qui exerçaient légalement leur profession en France à la date du 3 septembre 1939 et les sages-femmes étrangères qui exerçaient légalement leur profession en France à la date du 24 septembre 1945 sont autorisés à continuer la pratique de leur art.

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