Article L3411-5

Code de la santé publique

Version en vigueur au 31 juillet 2018

Code de la santé publique
Partie législative (Articles L1110-1 à L6441-1)
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances (Articles L3111-1 à L3845-2)
  - Livre IV : Lutte contre la toxicomanie (Articles L3411-1 à L3425-2)
    - Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes (Articles L3411-1 à L3414-1)
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L3411-1 à L3411-6)
        Article L3411-1
        Article L3411-2
        Article L3411-3
        Article L3411-4
        Article L3411-5
        Article L3411-6

Modifié par Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 92 (V) JORF 22 décembre 2006

Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie peuvent délivrer les médicaments correspondant strictement à leurs missions, dans les conditions fixées par décret.

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Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L3411-1 à L3411-6)

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