Code de la santé publique
Version en vigueur au 01 septembre 2009
Naviguer dans le sommaire du code

Article L3341-1

Une personne trouvée en état d'ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison.

Retourner en haut de la page