Article L1110-2
Version en vigueur depuis le 05 mars 2002
Création Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 3 () JORF 5 mars 2002
La personne malade a droit au respect de sa dignité.
Code de la santé publique
Article L1110-2
Code de la santé publique
Création Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 3 () JORF 5 mars 2002
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