Code monétaire et financier

En vigueur depuis le 22/11/2019En vigueur depuis le 22 novembre 2019

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article R518-11

Version en vigueur du 25/08/2005 au 20/08/2008Version en vigueur du 25 août 2005 au 20 août 2008

En cas d'absence ou de maladie du directeur général, le secrétaire général le remplace dans l'exercice de ses fonctions. Il est, dans ce cas, soumis aux mêmes règles et à la même responsabilité que le directeur général.