Article R512-19

Code monétaire et financier

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 25 août 2005 au 09 décembre 2019

Code monétaire et financier
Partie réglementaire (Articles D112-1 à D766-5)
- Livre V : Les prestataires de services (Articles R511-1 à R571-2)
  - Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire (Articles R511-1 à R518-58)
    - Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives. (Articles R512-1 à R512-63)
      - Section 4 : Le Crédit mutuel. (Articles R512-19 à R512-25)
        Article R512-19
        Article R512-20
        Article R512-21
        Article R512-22
        Article R512-23
        Article R512-24
        Article R512-25

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Version en vigueur du 25 août 2005 au 09 décembre 2019

La Confédération nationale du crédit mutuel établit et tient à jour la liste des caisses de crédit mutuel soumises aux dispositions des articles L. 512-55 à L. 512-58.

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