Article L744-9 - Code monétaire et financier - Légifrance

Code monétaire et financier

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 07 mai 2005

Code monétaire et financier
Partie législative (Articles L111-1 à L766-8)
- Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles L711-1 à L766-8)
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L741-1 à L746-8)
    - Chapitre IV : Les marchés (Articles L744-1 à L744-13)
      - Section 3 : Les négociations sur instruments financiers (Articles L744-5 à L744-10)
        Sous-section 2 : Formes particulières de cessions d'instruments financiers (Articles L744-8 à L744-9)
        Paragraphe 2 : Les opérations à terme (Article L744-9)
        Article L744-9

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Article L744-9

Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 07 mai 2005

Les articles L. 432-20 et L. 432-21 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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