Code monétaire et financier
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Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 03 janvier 2018
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Article L531-1

Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 03 janvier 2018

Les prestataires de services d'investissement sont les entreprises d'investissement et les établissements de crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d'investissement au sens de l'article L. 321-1.

La prestation de services connexes au sens de l'article L. 321-2 est libre, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur applicables à chacun de ces services. Elle ne permet pas, à elle seule, de prétendre à la qualité d'entreprise d'investissement.


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