Code du travail
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 05 août 2003
Naviguer dans le sommaire du code

Article L783-1

Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 05 août 2003

Les pavillons de vente en gros des halles centrales de Paris ainsi que le carreau forain et les établissements situés dans le périmètre des halles centrales vendant en gros des denrées alimentaires similaires sont fermés un jour par semaine soit toute l'année, soit pendant une partie de l'année, aux époques et aux jours fixés par l'autorité administrative pour chaque genre de commerce.


Retourner en haut de la page