Code du travail

Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 20 février 2001

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Article L411-14

Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 20 février 2001

Ils peuvent librement créer et administrer des offices de renseignements pour les offres et les demandes de travail, créer, administrer ou subventionner les oeuvres professionnelles telles que : institutions professionnelles de prévoyance, laboratoires, champs d'expérience, oeuvres d'éducation scientifique, agricole ou sociale, cours et publications intéressant la profession.


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