Article 32 - Code des douanes - Légifrance

Code des douanes

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« Article 32 - Code des douanes »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 01 février 1950 au 03 janvier 1969

Code des douanes
Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes (Articles 2 à 42 bis)
- Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire (Articles 27 à 37)
  - Section 2 : Espèce des marchandises (Articles 30 à 33)
    - Paragraphe 2 : Réclamations contre les décisions d'assimilation et de classement. (Articles 30 à 33)
      Article 30
      Article 31
      Article 32
      Article 33

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Article 32 (abrogé)

Version en vigueur du 01 février 1950 au 03 janvier 1969

Abrogé par Loi 68-1247 1968-12-31 art. 5 JORF 3 janvier 1969

(texte abrogé).

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