Article R*121-1
Version en vigueur du 22 juin 2003 au 14 juillet 2006
Modifié par Décret n°2003-539 du 20 juin 2003 - art. 8 () JORF 22 juin 2003
L'Office national des forêts est placé sous la tutelle des ministres chargés des forêts et de l'environnement.