Arrêté du 31 décembre 1976 relatif à l'identification des équidés

En vigueur du 22/01/1977 au 04/05/2002En vigueur du 22 janvier 1977 au 04 mai 2002

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Article 24

Version en vigueur du 22/01/1977 au 04/05/2002Version en vigueur du 22 janvier 1977 au 04 mai 2002

Abrogé par Arrêté 2002-04-30 art. 42 JORF 4 mai 2002

Dans tous les cas, la personne chargée du contrôle doit viser le document et noter la mention "signalement conforme" avec date et signature ainsi que le motif du contrôle.