Version en vigueur du 15 mai 1996 au 01 janvier 2021

Naviguer dans le sommaire du code

Article R811-80

Version en vigueur du 15 mai 1996 au 01 janvier 2021

Création Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996

Les publications rédigées par des élèves peuvent être librement diffusées dans le centre.

Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d'atteinte grave aux droits d'autrui ou à l'ordre public, le directeur de centre peut en suspendre ou en interdire la diffusion dans l'établissement ; il en informe le conseil d'administration.


Retourner en haut de la page