Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur depuis le 16 mai 2007

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Article R716-21

Version en vigueur depuis le 16 mai 2007

Modifié par Décret n°2007-943 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007

L'hébergement, lorsqu'il est destiné au sommeil, peut recevoir au maximum six travailleurs. Sa superficie minimale est de six mètres carrés par occupant. Lorsque le nombre de travailleurs saisonniers est au plus égal à trois, il peut servir également aux repas des intéressés.

Les lits ne peuvent pas être superposés.

L'hébergement, lorsqu'il est destiné au sommeil des hommes, est séparé de celui destiné au sommeil des femmes, sauf s'il est à l'usage exclusif d'un couple.


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