Code rural et de la pêche maritime
Version en vigueur au 15 octobre 2014
Naviguer dans le sommaire du code

La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine.

La durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf dérogation dans des conditions fixées par les décrets prévus à l'article L. 713-3.

Retourner en haut de la page