Article L654-27-1

Code rural et de la pêche maritime

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 06 janvier 2006

Code rural et de la pêche maritime
Partie législative (Articles L1 à L958-15)
- Livre VI : Production et marchés (Articles L611-1 à L696-1)
  - Titre V : Les productions animales (Articles L651-1 à L654-31)
    - Chapitre IV : Les animaux et les viandes. (Articles L654-1 à L654-31)
      Article L654-1
      Section 3 : La production et la commercialisation de certains produits animaux. (Article L654-27-1)
      Article L654-25
      Article L654-26
      Article L654-27
      Article L654-27-1

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Version en vigueur depuis le 06 janvier 2006

Création Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 - art. 74 () JORF 6 janvier 2006

Le foie gras fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. On entend par foie gras, le foie d'un canard ou d'une oie spécialement engraissé par gavage.

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