Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 08 mai 2010

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La destruction des colonies d'abeilles par étouffage, en vue de la récupération du miel ou de la cire, est interdite.

Seule est autorisée la destruction des colonies fondées par des essaims volages qui constitueraient une gêne pour l'homme ou les animaux domestiques.


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